Un premier échange, à votre rythme
Vous pouvez prendre contact qu’une procédure soit déjà engagée ou que vous vous interrogiez sur la suite. Vous n’avez pas besoin de connaître la qualification juridique des faits ni d’avoir réuni un dossier complet. Un bref résumé suffit pour convenir d’un échange.
L’engagement féministe de Charlotte Bonnaire nourrit son accompagnement des victimes. L’écoute, le respect de votre parole et la clarté des explications guident les échanges. Le cabinet accueille les demandes des personnes victimes, quels que soient leur genre ou leur orientation sexuelle.
Aide immédiate et écoute
En cas de danger immédiat : appelez le 17 ou le 112. Si vous ne pouvez pas parler, vous pouvez envoyer un SMS au 114.
Le 3919 — Violences Femmes Info propose une écoute et une orientation gratuites ; ce n’est pas un service d’urgence. Pour un enfant en danger ou risquant de l’être, le 119 peut être contacté par l’enfant ou une personne préoccupée par sa situation. Les numéros d’urgence et d’écoute.
Violences et infractions sexuelles
Les violences peuvent survenir dans le couple, la famille, au travail, pendant les études, dans l’espace public ou en ligne. Les situations à examiner peuvent notamment concerner :
- un viol ou une autre agression sexuelle, y compris au sein du couple ;
- un inceste ou d’autres infractions sexuelles commises sur un enfant ;
- un harcèlement sexuel, notamment au travail ou en ligne ;
- la diffusion d’images intimes sans accord, le voyeurisme, l’exhibition sexuelle ou l’exploitation sexuelle.
Le nom de l’infraction dépend des faits et des règles applicables. Vous pouvez décrire ce que vous avez vécu avec vos propres mots. Les repères officiels sur les violences sexuelles.
Le consentement concerne chaque acte
Le consentement doit être libre et éclairé, porter sur l’acte concerné et être donné avant celui-ci. Il peut être retiré à tout moment. Le silence ou l’absence de réaction ne suffisent pas à établir un accord ; la relation de couple ne dispense pas du consentement. Article 222-22 du Code pénal.
Les violences peuvent aussi être numériques
Avoir accepté la réalisation d’une image intime n’autorise pas sa diffusion à d’autres personnes. Si des images ont été partagées sans votre accord, le cabinet peut examiner avec vous les démarches envisageables. Article 226-2-1 du Code pénal.
Violences faites aux femmes et violences conjugales
Les violences faites aux femmes peuvent être sexuelles, physiques, psychologiques ou économiques. Humiliations, menaces, isolement imposé, contrôle des ressources ou surveillance numérique sont aussi des situations à prendre en compte. Elles peuvent se poursuivre après une séparation. Comprendre les différentes formes de violences dans le couple.
Le premier échange permet d’aborder votre situation, celle de vos enfants et vos besoins de protection. Charlotte Bonnaire vous aide à identifier les démarches et les interlocuteurs adaptés, selon la mission convenue.
Examiner les mesures de protection
En cas de violences conjugales, une ordonnance de protection peut être demandée au juge aux affaires familiales, même sans plainte préalable. Elle peut notamment prévoir une interdiction de contact ou des mesures concernant le logement et les enfants. Son octroi dépend de l’examen des violences et du danger par le juge. Les démarches et conditions de protection en cas de violences conjugales.
Quand un enfant est concerné
La protection d’un enfant victime demande une attention particulière à sa parole et à ses besoins. Les règles applicables tiennent notamment compte de son âge, des faits et des liens avec la personne mise en cause. Les violences sexuelles intrafamiliales et l’inceste appellent un examen précis de ces éléments.
Charlotte Bonnaire accompagne les mineur·es avec des explications adaptées à leur âge. Le cabinet examine les démarches utiles à la défense de leurs intérêts et à leur protection.
Préparer les démarches et défendre vos droits
Vous définissez avec votre avocate la mission correspondant à votre situation. L’accompagnement peut porter sur :
- Le premier point sur vos droits : comprendre vos questions, les démarches déjà engagées et les besoins de protection à examiner.
- La préparation d’une plainte : organiser les éléments disponibles, expliquer la démarche et préparer les points à présenter.
- Le suivi de la procédure : comprendre les documents reçus, préparer les échanges et l’audience, faire valoir vos intérêts.
- La demande de réparation : décrire les conséquences des violences et réunir les justificatifs nécessaires à leur évaluation.
Si une convocation ou un courrier mentionne une échéance, signalez sa date dès la prise de contact. Les informations de Service Public sur le dépôt de plainte.
Quels éléments garder à disposition ?
Selon les faits, les éléments utiles peuvent comprendre les messages reçus, des photographies, les coordonnées de témoins, les certificats médicaux et les arrêts de travail. Vous pouvez noter les dates et les circonstances dont vous vous souvenez, avec vos propres mots. Conservez les éléments accessibles sans vous mettre en danger.
Si une plainte a déjà été déposée, gardez le récépissé et la copie du procès-verbal si vous l’avez demandée. Il n’est pas nécessaire d’avoir réuni toutes les pièces pour prendre rendez-vous. Le cabinet vous précisera les documents utiles et leurs modalités de transmission ; le formulaire de contact ne nécessite pas de récit détaillé ni de pièces intimes.
Faire reconnaître les conséquences des violences
Les conséquences peuvent toucher la santé, l’activité professionnelle et la vie personnelle. Votre avocate vous aide à les décrire et à préparer les éléments nécessaires à l’examen d’une demande de réparation. Les possibilités d’indemnisation et la procédure adaptée sont étudiées au regard du dossier.
Vos questions avant de prendre contact
Faut-il avoir porté plainte avant de consulter ?
Vous pouvez rencontrer le cabinet avant toute plainte, pour comprendre vos droits et les démarches possibles. Le premier échange peut aussi avoir lieu lorsqu’une procédure est déjà engagée.
Les faits sont anciens. Puis-je en parler au cabinet ?
Oui. L’ancienneté des faits ne vous empêche pas de demander un premier avis sur votre situation. Les possibilités d’agir et les délais doivent être examinés selon les faits, les dates et votre âge au moment des violences.
Je ne sais pas comment qualifier ce que j’ai subi.
Vous n’avez pas à choisir vous-même le nom d’une infraction. Le cabinet vous écoute et vous aide à comprendre le cadre juridique qui peut correspondre à votre situation.
Rencontrer le cabinet à Marseille
Le premier rendez-vous est gratuit. Charlotte Bonnaire vous reçoit au 41 boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille. Sa durée et ses modalités sont à convenir avec le cabinet.
Vous pouvez également appeler le 07 81 95 94 54.
Préparer le premier rendez-vous · Les honoraires et conditions d’intervention