Responsable du traitement et contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Charlotte Bonnaire à charlottebonnaireavocat@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 41 boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille.
Charlotte Bonnaire, entrepreneure individuelle (EI), exerçant la profession d’avocate.
Régime fiscal : Bénéfices non commerciaux (BNC).
Lors de votre premier contact
Ce formulaire prépare un courriel. Vérifiez-le et confirmez son envoi dans votre messagerie. Le site ne transmet aucune demande.
Les informations utiles à une demande de rendez-vous ou d’intervention sont votre nom, une adresse de réponse, l’objet de votre demande et un bref message. Le téléphone est facultatif. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire.
Présentez brièvement votre situation. Attendez les indications du cabinet pour transmettre les documents de votre dossier ou des informations sensibles.
La préparation ou l’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation de votre dossier. Les conditions d’une éventuelle mission sont confirmées après examen de la demande et vérification des éventuels conflits d’intérêts.
Finalités et bases des traitements
| Situation | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Demande de rendez-vous ou d’intervention | Examiner votre demande et y répondre à partir des informations que vous transmettez. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Autre correspondance | Traiter une question qui ne porte pas sur la préparation d’une mission. | Intérêt légitime à répondre, sous réserve de son adéquation à l’objet de l’échange. |
| Mission confiée au cabinet | Assurer le conseil, l’assistance ou la représentation convenus. | Exécution du contrat pour les traitements correspondants ; obligations légales ou autres bases pour les finalités distinctes. |
| Facturation | Établir et conserver les documents comptables et fiscaux nécessaires. | Respect des obligations légales applicables. |
| Statistiques des pages consultées | Compter les consultations des pages pour améliorer les contenus et le fonctionnement du site. | Intérêt légitime à améliorer le site, avec possibilité de vous opposer à cette mesure. |
| Fonctionnement et sécurité du site | Servir les pages, constater les accès et analyser les incidents techniques. | Intérêt légitime à assurer la disponibilité et la sécurité du site. |
Les données sensibles ou relatives à des infractions qui seraient nécessaires à une mission relèvent également des conditions spécifiques des articles 9 et 10 du RGPD. Elles n’ont pas vocation à être détaillées dans le formulaire de premier contact.
Conservation, destinataires et prestataires
Les durées de conservation dépendent de la finalité du traitement et des obligations applicables. Une demande qui ne conduit pas à une mission et un dossier confié au cabinet n’obéissent pas nécessairement à la même durée.
Pour une mission, l’archivage après sa clôture tient compte des obligations, des délais de prescription et des besoins de preuve applicables. Les pièces comptables et fiscales sont conservées selon les délais propres à chaque catégorie.
Accès au sein du cabinet
Au sein du cabinet, Charlotte Bonnaire est seule à accéder aux courriels et aux dossiers.
Messagerie et rendez-vous
Le cabinet utilise Gmail pour sa correspondance et Google Agenda pour organiser les rendez-vous. Les données traitées par ces services dépendent des échanges et des informations enregistrées dans l’agenda.
Google décrit ses traitements dans ses règles de confidentialité et les mécanismes applicables aux transferts internationaux dans sa page Cadres pour le transfert de données. Ces services peuvent entraîner des traitements hors de l’Union européenne.
Les images, les polices et les scripts sont servis localement avec le site. La mesure d’audience décrite ci-dessous ne commence qu’après votre accord. Aucun outil publicitaire ni carte intégrée n’est chargé.
Dans cette version, les champs du formulaire sont traités dans la mémoire de votre navigateur pour préparer le courriel. Ils ne sont pas transmis au serveur du site et ne sont pas enregistrés dans son stockage. Les fichiers que vous téléchargez restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression. Votre messagerie et celle du cabinet interviennent seulement lorsque vous effectuez l’envoi.
Dans le cadre d’un dossier, les informations peuvent être communiquées aux destinataires nécessaires à l’intervention, dans le respect des règles applicables et du secret professionnel. Les informations relatives aux données obtenues auprès de tiers sont fournies dans les conditions prévues par le RGPD, sous réserve des exceptions applicables, notamment celles liées au secret professionnel.
Journaux techniques du site
L’infrastructure d’hébergement enregistre des données techniques de connexion afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Ces journaux comprennent notamment l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse de la page demandée, les caractéristiques du navigateur et des informations sur la réponse du serveur.
L’adresse enregistrée peut contenir les paramètres de l’URL. L’adresse de provenance transmise par le navigateur peut également figurer dans les journaux. Le serveur applicatif du site n’enregistre pas lui-même les accès.
L’accès aux journaux techniques est distinct de l’accès aux courriels et dossiers du cabinet.
Vos droits
Selon votre situation et la base du traitement, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et leur rectification ;
- leur effacement ou la limitation du traitement ;
- l’exercice de votre droit d’opposition ;
- la portabilité des données lorsque ses conditions sont réunies.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Certains droits peuvent être limités par les obligations de conservation, les droits d’autres personnes ou les règles applicables au dossier.
Pour exercer vos droits, écrivez à charlottebonnaireavocat@gmail.com ou à 41 boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille, en précisant votre demande. Des éléments complémentaires peuvent être demandés si une vérification proportionnée de votre identité est nécessaire.
Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé·e, avec les raisons de cette prolongation, au cours du premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Statistiques de fréquentation avec Matomo
Avec votre accord, le cabinet utilise Matomo, hébergé sur son infrastructure, pour comprendre les visites du site, les pages consultées, les sources de trafic et les clics vers le téléphone, le courriel ou la page Contact. Le refus de ces statistiques ne limite pas l’accès au site ni les moyens de contacter le cabinet.
Matomo est chargé seulement après votre consentement. Des cookies propres à ce site permettent de distinguer les visiteurs et de regrouper les pages d’une visite. Un identifiant pseudonyme est utilisé ; aucun nom, adresse électronique, numéro saisi, objet ou contenu des formulaires n’est transmis aux statistiques. L’adresse IP du visiteur n’est pas transmise à Matomo. Les caractéristiques générales du navigateur servent aux rapports de navigateurs et appareils.
Les adresses de pages sont limitées aux chemins connus du site, sans paramètre ni fragment ; les pages introuvables sont regroupées. La provenance externe est limitée au domaine d’origine, sans chemin, paramètre ou terme de recherche. Aucun identifiant publicitaire, enregistrement de session, suivi publicitaire ou suivi entre sites n’est activé. Un clic de contact traduit une intention ; il ne prouve ni un appel abouti, ni un courriel envoyé, ni un rendez-vous.
Le choix d’accepter ou de refuser est mémorisé pendant 180 jours dans le stockage local de ce navigateur. Les cookies de visite ne durent pas au-delà de cette échéance et le cookie de session expire après 30 minutes. Votre choix est propre à ce navigateur et à cette adresse de site. Vous pouvez le modifier par le lien « Cookies et statistiques » en bas de chaque page ou avec les boutons ci-dessous. Retirer votre accord supprime les cookies Matomo et arrête les nouvelles collectes ; cela ne supprime pas les statistiques déjà enregistrées.
Les anciens refus sont respectés. Un ancien accord ne vaut pas consentement à cette nouvelle mesure. Si votre navigateur demande de ne pas être suivi (Do Not Track ou Global Privacy Control), ou si votre choix ne peut pas être mémorisé, les statistiques restent désactivées.
Les données de mesure d’audience sont conservées pendant 90 jours, avec une suppression quotidienne des données arrivées à échéance. Les sauvegardes techniques peuvent en conserver une copie pendant sept jours supplémentaires au maximum ; leur accès est restreint et leur usage réservé à la restauration du service. Ces durées ne décrivent pas celles des journaux techniques mentionnés plus haut.
Pour en savoir plus
Pour mieux comprendre vos droits : droits des personnes dans le RGPD et traitements nécessaires à un contrat ou à sa préparation.