Responsable du traitement et contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Charlotte Bonnaire à charlottebonnaireavocat@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 41 boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille.
Charlotte Bonnaire, entrepreneure individuelle (EI), exerçant la profession d’avocate.
Régime fiscal : Bénéfices non commerciaux (BNC).
Lors de votre premier contact
Ce formulaire prépare un courriel sur votre appareil. Vous pourrez ensuite l’ouvrir dans votre messagerie ou le télécharger pour l’envoyer. Aucune demande n’est transmise au cabinet par ce site.
Les informations utiles à une demande de rendez-vous ou d’intervention sont votre nom, une adresse de réponse, l’objet de votre demande et un bref message. Le téléphone est facultatif. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire.
Présentez brièvement votre situation. Attendez les indications du cabinet pour transmettre les documents de votre dossier ou des informations sensibles.
La préparation ou l’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation de votre dossier. Les conditions d’une éventuelle mission sont confirmées après examen de la demande et vérification des éventuels conflits d’intérêts.
Finalités et bases des traitements
| Situation | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Demande de rendez-vous ou d’intervention | Examiner votre demande et y répondre à partir des informations que vous transmettez. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Autre correspondance | Traiter une question qui ne porte pas sur la préparation d’une mission. | Intérêt légitime à répondre, sous réserve de son adéquation à l’objet de l’échange. |
| Mission confiée au cabinet | Assurer le conseil, l’assistance ou la représentation convenus. | Exécution du contrat pour les traitements correspondants ; obligations légales ou autres bases pour les finalités distinctes. |
| Facturation | Établir et conserver les documents comptables et fiscaux nécessaires. | Respect des obligations légales applicables. |
| Fonctionnement et sécurité du site | Servir les pages, constater les accès et analyser les incidents techniques. | Intérêt légitime à assurer la disponibilité et la sécurité du site. |
Les données sensibles ou relatives à des infractions qui seraient nécessaires à une mission relèvent également des conditions spécifiques des articles 9 et 10 du RGPD. Elles n’ont pas vocation à être détaillées dans le formulaire de premier contact.
Conservation, destinataires et prestataires
Les durées de conservation dépendent de la finalité du traitement et des obligations applicables. Une demande qui ne conduit pas à une mission et un dossier confié au cabinet n’obéissent pas nécessairement à la même durée.
Pour une mission, l’archivage après sa clôture tient compte des obligations, des délais de prescription et des besoins de preuve applicables. Les pièces comptables et fiscales sont conservées selon les délais propres à chaque catégorie.
Les images, les polices et les scripts sont servis localement avec le site. Aucun service de mesure d’audience, de publicité ou de cartographie intégrée n’est chargé.
Dans cette version, les champs du formulaire sont traités dans la mémoire de votre navigateur pour préparer le courriel. Ils ne sont pas transmis au serveur du site et ne sont pas enregistrés dans son stockage. Les fichiers que vous téléchargez restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression. Votre messagerie et celle du cabinet interviennent seulement lorsque vous effectuez l’envoi.
Durées ou critères de conservation par finalité
Information à compléter. Les modalités effectivement appliquées par le cabinet doivent être précisées.
Personnes habilitées et destinataires des données
Information à compléter. Les modalités effectivement appliquées par le cabinet doivent être précisées.
Prestataires, transferts éventuels et garanties applicables
Information à compléter. Les modalités effectivement appliquées par le cabinet doivent être précisées.
Journaux de l’hébergement public : contenu, finalité et durée
Information à compléter. Les modalités effectivement appliquées par le cabinet doivent être précisées.
Dans le cadre d’un dossier, les informations peuvent être communiquées aux destinataires nécessaires à l’intervention, dans le respect des règles applicables et du secret professionnel. Les informations relatives aux données obtenues auprès de tiers sont fournies dans les conditions prévues par le RGPD, sous réserve des exceptions applicables, notamment celles liées au secret professionnel.
Vos droits
Selon votre situation et la base du traitement, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et leur rectification ;
- leur effacement ou la limitation du traitement ;
- l’exercice de votre droit d’opposition ;
- la portabilité des données lorsque ses conditions sont réunies.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Certains droits peuvent être limités par les obligations de conservation, les droits d’autres personnes ou les règles applicables au dossier.
Pour exercer vos droits, écrivez à charlottebonnaireavocat@gmail.com ou à 41 boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille, en précisant votre demande. Des éléments complémentaires peuvent être demandés si une vérification proportionnée de votre identité est nécessaire.
Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé, avec les raisons de cette prolongation, au cours du premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mise à jour
Cette politique est datée du 6 septembre 2026. Elle doit rester cohérente avec les modalités de contact et les prestataires effectivement utilisés.
Pour mieux comprendre vos droits : droits des personnes dans le RGPD et traitements nécessaires à un contrat ou à sa préparation.