Rendre la procédure compréhensible
Une convocation, des mots inhabituels, la perspective d’une audience : les démarches peuvent être difficiles à comprendre pour un·e mineur·e. Charlotte Bonnaire explique le rôle des intervenant·es et les étapes de la procédure avec des mots adaptés.
L’enfant peut poser ses questions, exprimer ses préoccupations et préparer les échanges concernant sa situation. L’accompagnement tient compte de son âge, de sa situation et de sa place dans le dossier.
Le cabinet précise dès le premier échange la personne qu’il est appelé à assister et les limites de sa mission. Les intérêts de l’enfant peuvent différer de ceux des adultes de son entourage.
L’enfant victime de violences
Lorsqu’un enfant a subi des violences, l’accompagnement commence par une attention à sa parole et à ses besoins. Votre avocate lui explique les démarches possibles avec des mots adaptés à son âge, et prend le temps de répondre à ses questions.
Selon la mission convenue, le cabinet peut accompagner la préparation des démarches de plainte, le suivi de la procédure et l’examen des besoins de protection. Les conséquences des violences peuvent également être examinées pour préparer une demande de réparation.
Lors du premier contact, indiquez l’âge de l’enfant, votre lien avec lui et les démarches déjà engagées. Un résumé suffit ; le cabinet vous précise ensuite les éléments utiles.
L’enfant mis en cause dans une procédure pénale
Le cabinet accompagne les mineur·es dans les procédures pénales. Lorsqu’un·e mineur·e fait l’objet d’une retenue ou d’une garde à vue, l’assistance d’un·e avocat·e est obligatoire. La préparation de la défense porte sur les faits, les éléments du dossier et la situation personnelle de l’enfant.
Avant une audience, votre avocate explique son déroulement et prépare avec l’enfant les points à aborder selon ses souhaits. Les modalités de l’intervention sont précisées au regard de la procédure concernée.
L’enfant en danger et l’assistance éducative
L’assistance éducative vise à protéger les enfants en danger. Selon la situation de l’enfant, le·la juge des enfants peut décider d’un accompagnement de la famille ou d’un placement. Charlotte Bonnaire aide chaque enfant à comprendre l’objet de la procédure et à préparer les échanges.
Lors de la prise de contact, le cabinet clarifie la personne qu’il est appelé à assister ainsi que le cadre de sa mission, en tenant compte des intérêts en présence.
Comment préparer votre enfant à son rendez-vous ?
Votre enfant peut noter ses questions : qui sera présent·e à l’audience, à quoi sert la convocation ou comment poser une question. Venir sans texte préparé est également possible.
L’échange avec l’avocate permet de reprendre les mots difficiles et d’aborder ses préoccupations. Pour le dossier, gardez à disposition la convocation et les décisions déjà reçues ; le cabinet précisera les autres documents utiles.
Mon enfant a reçu une convocation : que préciser ?
Indiquez l’âge de l’enfant, la date de la convocation, la juridiction mentionnée et l’objet de la demande. Précisez si vous contactez le cabinet pour vous-même ou pour l’enfant, ainsi que votre lien avec l’enfant.
Un bref résumé suffit pour ce premier contact. Conservez les documents reçus à disposition ; le cabinet vous indiquera les pièces utiles et comment les transmettre.