Mentions légales

Éditeur du site

Ce site présente l’activité de Charlotte Bonnaire, avocate au barreau de Marseille.

Charlotte Bonnaire, entrepreneure individuelle (EI), exerçant la profession d’avocate.

Régime fiscal : Bénéfices non commerciaux (BNC).

SIREN : 849 517 669. SIRET du siège actif : 849 517 669 00032.

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 849517669.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez écrire au cabinet à l’adresse professionnelle ci-dessus ou à charlottebonnaireavocat@gmail.com.

Profession réglementée

Charlotte Bonnaire est inscrite au barreau de Marseille. L’Ordre des avocats au barreau de Marseille est établi à la Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan, 13006 Marseille.

Les règles applicables à la profession sont notamment accessibles dans les ressources suivantes :

• Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;
• article 10 de la loi du 31 décembre 1971 relatif aux honoraires ;
• informations professionnelles de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille.

Responsabilité civile professionnelle

Le règlement intérieur du Barreau de Marseille prévoit une assurance collective de responsabilité civile professionnelle souscrite par l’Ordre. Le Journal du Barreau annonce pour 2026 une coassurance MMA et AXA à hauteur de 50 % chacune, avec l’intervention de la Société de Courtage des Barreaux.

Sources : règlement intérieur du Barreau, articles 23.7 et 51 et Journal du Barreau n° 3/2025, page 9 imprimée.

Contenus et propriété intellectuelle

Les informations publiées présentent l’activité du cabinet. L’examen de votre situation et des pièces de votre dossier reste nécessaire pour apporter un conseil adapté.

Les photographies, le logo et les autres éléments du site restent soumis aux droits de leurs titulaires. Pour une demande de réutilisation, contactez le cabinet.

Honoraires, recours et données personnelles

Retrouvez les modalités de fixation et de contestation des honoraires, les informations sur la médiation de la consommation et la politique de confidentialité.

Les informations relatives aux missions conclues à distance et à la rétractation précisent les conditions dans lesquelles ces dispositions peuvent s’appliquer.