Éditeur du site
Ce site présente l’activité de Charlotte Bonnaire, avocate au barreau de Marseille.
Charlotte Bonnaire, entrepreneure individuelle (EI), exerçant la profession d’avocate.
Régime fiscal : Bénéfices non commerciaux (BNC).
Charlotte Bonnaire41 boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille
Téléphone : 07 81 95 94 54
Courriel : charlottebonnaireavocat@gmail.com
SIREN : 849 517 669. SIRET du siège actif : 849 517 669 00032.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20 %.
Information à compléter. Numéro individuel d’identification à la TVA : non renseigné dans les sources publiques vérifiées.
Direction de la publication
Information à compléter. Responsable de la publication : non renseigné dans les sources publiques vérifiées.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez écrire au cabinet à l’adresse professionnelle ci-dessus ou à charlottebonnaireavocat@gmail.com.
Profession réglementée
Information à compléter. Titre professionnel et État de délivrance : non renseigné dans les sources publiques vérifiées.
Charlotte Bonnaire est inscrite au barreau de Marseille. L’Ordre des avocats au barreau de Marseille est établi à la Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan, 13006 Marseille.
Les règles applicables à la profession sont notamment accessibles dans les ressources suivantes :
Responsabilité civile professionnelle
Le règlement intérieur du Barreau de Marseille prévoit une assurance collective de responsabilité civile professionnelle souscrite par l’Ordre. Le Journal du Barreau annonce pour 2026 une coassurance MMA et AXA à hauteur de 50 % chacune, avec l’intervention de la Société de Courtage des Barreaux.
Sources : règlement intérieur du Barreau, articles 23.7 et 51 et Journal du Barreau n° 3/2025, page 9 imprimée.
Information à compléter. Assureur RCP : identité, coordonnées et couverture géographique : non renseigné dans les sources publiques vérifiées.
Hébergement et stockage
Information à compléter. Hébergeur public : identité, adresse, téléphone et lieu de stockage : non renseigné dans les sources publiques vérifiées.
Contenus et propriété intellectuelle
Les informations publiées présentent l’activité du cabinet. L’examen de votre situation et des pièces de votre dossier reste nécessaire pour apporter un conseil adapté.
Les photographies, le logo et les autres éléments du site restent soumis aux droits de leurs titulaires. Pour une demande de réutilisation, contactez le cabinet.
Honoraires, recours et données personnelles
Retrouvez les modalités de fixation et de contestation des honoraires, les informations sur la médiation de la consommation et la politique de confidentialité.
Les informations relatives aux missions conclues à distance et à la rétractation précisent les conditions dans lesquelles ces dispositions peuvent s’appliquer.