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DROIT PÉNAL · AMÉNAGEMENT DES PEINES

Avocate en aménagement des peines à Marseille

Préparer la suite avec un projet adapté.

Après une condamnation, Charlotte Bonnaire vous accompagne pour examiner la décision, faire le point sur l’exécution de la peine et préparer les éléments utiles à une demande d’aménagement.

Faire le point sur la décision et votre situation

Le premier échange part de la décision prononcée, de l’état de son exécution et des démarches déjà accomplies. Gardez à disposition les décisions et courriers reçus, et signalez les dates qui y figurent.

Vous pouvez présenter les questions que vous vous posez sur la suite, votre situation personnelle et le projet que vous souhaitez préparer. Le cabinet examine ces éléments avec vous pour préciser les démarches envisageables.

Préparer une demande avec votre avocate

  1. Examiner les éléments du dossier. Charlotte Bonnaire prend connaissance de la décision et des démarches déjà engagées pour identifier les points à approfondir.
  2. Décrire votre situation et votre projet. Vous faites le point sur votre logement, votre environnement personnel, votre activité ou votre formation, ainsi que les contraintes à prendre en compte.
  3. Organiser les justificatifs et les points à présenter. Votre avocate vous aide à classer les informations, à repérer les pièces manquantes et à préparer la demande à partir des éléments disponibles.

Les possibilités d’aménagement dépendent du dossier. La mission est définie avec vous après cet examen ; aucune solution n’est retenue à partir d’une simple description générale.

Quels documents garder à disposition ?

Selon votre situation, les éléments utiles peuvent concerner :

  • la décision de justice et les documents relatifs à son exécution ;
  • votre logement et votre environnement personnel ;
  • votre activité professionnelle, une formation ou un projet d’insertion ;
  • les démarches entreprises et les éléments qui permettent d’en suivre l’avancement.

La liste des justificatifs est adaptée à votre dossier. Le cabinet vous précise les pièces à réunir et les modalités de transmission.

Vous contactez le cabinet pour un·e proche ?

Précisez votre lien avec la personne concernée, le sujet de sa demande, les démarches dont vous avez connaissance et toute échéance annoncée. Pour ce premier échange, un résumé suffit.

Vous pouvez demander quels documents garder à disposition, quelles informations restent à préciser et comment organiser la suite de l’échange. Le cabinet clarifie la personne qu’il est appelé à assister et le cadre de son intervention.

Convenir des prochaines étapes

Votre avocate vous explique les démarches envisagées et leur préparation. Vous précisez ensemble les éléments à compléter, les prochaines étapes de travail et les conditions de la mission, y compris ses honoraires.

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